Amendement N° 571 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d'administration de l'ONCFS et donc de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.
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