Amendement N° 573 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les »
les mots :
« , s'agissant des ».
Exposé sommaire :
Amendement de mise en cohérence avec l'alinéa 13.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les »
les mots :
« , s'agissant des ».
Amendement de mise en cohérence avec l'alinéa 13.
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