Amendement N° 574 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la troisième phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :

«  opérateurs »

le mot :

«  personnes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. Il convient de renvoyer aux personnes publiques et privées précédemment définies.

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