Amendement N° 903 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 9° Le principe de non régression selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire parmi les grands principes du code de l'environnement, à l'article L. 110‑1, le principe de non-régression.
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