Amendement N° 913 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 15 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 131‑11 »
la référence :
« L. 131‑8 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 15 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 131‑11 »
la référence :
« L. 131‑8 ».
Amendement de coordination.
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