Sous-Amendement N° 947 à l'amendement N° 695 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 15 mars 2016 par : M. Philippe Vigier.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« préjudice écologique »
les mots :
« dommage grave et durable à l'environnement ».
Exposé sommaire :
Il est important de préciser la nature du préjudice écologique.
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