Amendement N° 534 (Adopté)

Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Déposé le 1er mars 2016 par : M. Popelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants :

«  1° Le 2° du I, dans sa rédaction résultant de la loi n°     du     relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports en commun de voyageurs, est ainsi rédigé :
«  2° L'inspection visuelle et à la fouille des bagages. » ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 6 de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs qui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 10 février 2016.

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