Amendement N° 54 (Retiré)

Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Déposé le 1er mars 2016 par : M. Lellouche, M. Goujon, M. Ciotti, M. Voisin, M. Vitel, M. Straumann, Mme Arribagé, M. Gandolfi-Scheit, M. de La Verpillière, M. Lazaro, M. Sermier, M. Aubert, M. Furst, M. Abad, M. Hetzel, M. Salen.

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À l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  ne peut être retenue que »

les mots :

«  est retenue ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à donner plus de souplesse et de temps aux forces de l'ordre pour procéder aux vérifications utiles lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d'une personne est lié à des activités à caractère terroriste ou qu'elle est en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement.

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