Amendement N° 2087 (Tombe)
Déposé le 1er mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la commission remet au Parlement un rapport d'étape présentant ses travaux concernant le livre II de la première partie du code de travail. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prioriser les travaux de la commission.
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