Amendement N° 572 (Tombe)
Déposé le 1er mai 2016 par : M. Tardy, M. Chartier, M. Fromion, M. Tian, Mme Louwagie, M. Taugourdeau, M. Sermier, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Bouchet, Mme Besse, M. Berrios, M. Abad, M. Dhuicq, M. Accoyer, Mme Pons, M. Saddier, M. Censi, M. Hetzel, M. Degauchy, M. Daubresse, M. Sordi, Mme de La Raudière, M. Salen, M. Mathis, M. Leboeuf, M. Woerth, M. Mariani, M. Geoffroy, M. Delatte, M. Brochand, M. Moreau.
Le chapitre préliminaire du code du travail est complété par un article L. 4 ainsi rédigé :
« Art. L. 4. – Pour chaque nouvelle disposition introduite dans le présent code, une disposition existante est abrogée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement met en œuvre la proposition n° 25 du rapport Combrexelle, et vise à appliquer le principe du « one-in, one-out », pour éviter les hausses des normes et de contraintes dans le Code du travail.
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