Amendement N° 1243 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sous-amendements associés : 1543
Déposé le 5 juin 2016 par : M. Denaja.
Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante :
« d) Les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes. »
Exposé sommaire :
La commission des Lois a supprimé la mention des associations à objet cultuel parmi les catégories exclues par principe de la qualification de représentant d'intérêts.
Cet amendement propose de rétablir cette exclusion, mais en la bornant strictement aux seules relations que ces associations entretiennent habituellement avec le ministre de l'Intérieur et ses services chargés des cultes.
Toute autre entrée en communication avec les pouvoirs publics pourrait, à l'inverse, être qualifiée de représentation d'intérêts au sens du projet de loi.
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