Amendement N° 254 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Favennec, M. Reynier, M. Tahuaitu, M. Richard, M. Folliot, M. de Courson.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bisUne liste nominative complète des personnes morales publiques et privées qui le financent ou qui financent son activité ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à connaitre l'origine exacte des fonds finançant les activités des représentants d'intérêt. Ce qui permettrait notamment de prévenir les conflits d'intérêt.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.