Amendement N° 799 (Tombe)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(2 amendements identiques : 398 1335 )

Déposé le 5 juin 2016 par : M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.

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À l'alinéa 5, après la référence :

«  1° »,

insérer les mots :

«  Le Président de la République ou ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure le Président de la République dans la liste des personnes susceptibles d'être l'objet d'activités d'influence.

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