Amendement N° 809 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : M. de Courson.
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« octobre »
le mot :
« juillet ».
Exposé sommaire :
Attendre le mois d'octobre pour mettre à jour le registre des représentants d'intérêts n'est pas justifié. Cet amendement propose de ramener le délai à juillet. Les représentants d'intérêts disposeront de six mois pour envoyer la mise à jour annuelle, ce qui est suffisant.
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