Amendement N° 1036 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 15 undecies
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de manière régulière ou ponctuelle les citoyens. Elles s'imposent à la collectivité »
les mots :
« les citoyens ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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