Amendement N° 29 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Larrivé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 14 decies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Madame Najat Vallaud-Belkacem s'attaque à l'école libre.
La substitution d'un régime d'autorisation ex ante à un régime de déclaration et de contrôle ex post constituerait un recul de la liberté d'enseignement en France.
Il convient de ne pas autoriser le Gouvernement à y procéder.
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