Amendement N° 441 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Après l'alinéa 8, il est inséré l'alinéa suivant :
« IIIbis. – Au titre de la loi n° 91‑772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, les mots : « appel à la générosité publique », sont remplacés par les mots : « un appel public à la générosité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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