Amendement N° 525 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Potier, M. Lesterlin, Mme Khirouni, M. Bardy, M. Savary, M. Borgel, M. Grandguillaume, Mme Laclais, M. Philippe Baumel, M. Premat, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Castaner, Mme Le Houerou, Mme Florence Delaunay, Mme Biémouret, Mme Lacuey, Mme Olivier, M. Aylagas, Mme Beaubatie, M. Le Roch, M. Bricout, Mme Bruneau, Mme Orphé, M. Bleunven, M. Roig, Mme Huillier, M. Lesage, M. Marsac, M. Kemel, Mme Le Loch, Mme Françoise Dumas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 12 septies
Le titre Ierbis du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III : Expérimentation relative à la journée d'appel senior
« Art. L. 120-36-1. - Pendant la dernière année d'activité professionnelle, l'État peut autoriser à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans l'organisation pour tous les salariés d'une journée d'appel senior à laquelle ils sont tenus de participer.
« La journée d'appel senior a pour objectif de faire découvrir, en lien avec les collectivités compétentes, l'ensemble des opportunités d'engagement civique existantes.
« Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent chapitre. »
Exposé sommaire :
Dans le même esprit que la journée défense et citoyenneté dispensée à tous les Français avant leur dix-huitième anniversaire, la journée d'appel senior a pour objectif de sensibiliser tous les salariés à l'engagement civique lors de leur dernière année d'activité professionnelle.
Cet amendement en propose l'expérimentation pour une durée de trois ans maximum.
Tout comme l'entrée dans la majorité civile, la retraite professionnelle constitue une étape décisive dans le parcours de vie d'un citoyen. Beaucoup manifestent le souhait de profiter de ce nouveau temps libre pour s'épanouir tout un rendant un service à la société.
Cette journée est l'occasion de leur présenter l'éventail des attentes de la société pour lesquelles leur engagement serait utile, au-delà des structures déjà mobilisées.
La journée d'appel senior est organisée en lien avec les collectivités locales compétentes et dans une démarche intergénérationnelle.
Un décret précisera les modalités d'application de la mise en œuvre de cette expérimentation, et notamment le périmètre géographique.
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