Amendement N° 537 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 16 nonies
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article L. 2122‑4 du code général des collectivités territoriales, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les communes de plus de 5 000 habitants, nul ne peut exécuter plus de deux mandats successifs de maire. »
2° Après le premier alinéa de l'article L. 3122‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut exécuter plus de deux mandats successifs de président de conseil départemental. ».
3° Après le premier alinéa de l'article L. 4133‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut exécuter plus de deux mandats successifs de président de conseil régional. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi égalité et citoyenneté a notamment pour objet de valoriser et encourager l'engagement des jeunes. Il apparaît ainsi opportun d'encourager l'engagement politique des jeunes en créant les conditions du renouvellement de nos élus.
Afin d'assurer un réel renouvellement des élus locaux et revivifier notre démocratie en diversifiant le profil de leurs élus, il est proposé de limiter à deux mandats successifs les mandats de chef d'exécutif local.
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