Amendement N° 628 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1079 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Bompard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 14 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce n'est pas à l'État de mettre en place, par l'intermédiaire du Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, une politique visant à développer l'engagement des étudiants dans le milieu associatif mais à la société dans son ensemble.
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