Amendement N° 986 rectifié (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Lesterlin, M. Potier, M. Juanico, Mme Crozon, Mme Rabin, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Plisson, M. William Dumas, M. Cordery, M. Mesquida, M. Marsac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 13
I. – À la seconde phrase de l'article L. 111‑1 du code du service national, après le mot : « accomplissement », sont ajoutés les mots : « du parcours citoyen à l'école et » ;
II. – L'article L. 312-12 du code de l'éducation et l'article L. 114‑1 du code du service national sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Est instauré un parcours citoyen pour tous les élèves de l'enseignement scolaire du premier degré et du second degré, dont les étapes seront consignées dans le livret citoyen. Ce parcours citoyen comprend des moments d'initiation au bénévolat et à l'engagement citoyen. ».
Exposé sommaire :
Inscrire dans la loi le parcours citoyen à l'école comme une obligation du service national universel, conformément aux annonces faites par le Président de la République et la ministre de l'éducation nationale. Dans les heures d'enseignement moral et civique, il doit être prévu des heures dédiées à l'initiation au bénévolat pour donner les moyens aux jeunes de réaliser un engagement citoyen par la suite s'ils le désirent.
Ce parcours citoyen à l'école est consigné dans un livret citoyen.
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