Amendement N° 232 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 83 )
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Foulon, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Dhuicq, M. Priou, M. Couve, M. Menuel.
Rédiger ainsi l'alinéa 18 :
« II. – Les 2° à 3° du I sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de coordination de corriger le II de l'article 62 bis du projet de loi au regard des évolutions de rédaction du I du même article. Ainsi, dans la mesure où des paragraphes (2°bis et 2°ter) ont été ajoutés, les renvois prévus au II pour les Terres australes et antarctiques françaises devraient être modifiés en ce sens.
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