Amendement N° 277 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 333‑3 »,
la référence :
« L. 333‑4 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 28 bis.
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