Amendement N° 278 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 342‑1 »,
la référence :
« L. 341‑15‑1 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 342‑1 »,
la référence :
« L. 341‑15‑1 ».
Rédactionnel.
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