Amendement N° 1292 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 4 juin 2016 par : M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , renouvelable une fois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'assurer un mandat unique dans le temps aux membres de la commission ainsi qu'au Président de la commission afin de garantir au mieux leur indépendance.
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