Amendement N° 27 (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 15 juillet 2016 par : M. Bloche.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« pour avis ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 15 juillet 2016 par : M. Bloche.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« pour avis ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.