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Amendement N° 88 (Adopté)

Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Déposé le 18 juillet 2016 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3921 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855).

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Gage irrecevable.

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