Amendement N° 174 (Rejeté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Tuaiva, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le plan de convergence peut comporter, en outre, des volets spécifiques portant sur des problématiques particulières à ces collectivités et un volet relatif aux communes. »
Exposé sommaire :
Il convient d'intégrer la participation des communes à certains volets des plans de convergence, dans la mesure où ces derniers peuvent porter sur des domaines relevant de leurs compétences.
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