Sous-Amendement N° 1189C à l'amendement N° 767C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 18 novembre 2016 par : M. Dominique Lefebvre.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Après l'article 50(C)
À l'alinéa 2, substituer par trois fois au nombre ;
« 1 »
le nombre :
« 1,004 ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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