Amendement N° 860 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  de celles »

les mots :

«  des cotisations et contributions ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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