Amendement N° 869 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  lorsqu'ils »

les mots :

«  lorsque ces revenus » .

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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