Amendement N° 871 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
I. – Après l'année :
« 2017 »,
supprimer la fin de l'alinéa 14.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 15, insérer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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