Amendement N° 874 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
les mots :
« dues par les ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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