Amendement N° 29 (Rejeté)

Promotion des langues régionales

Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann.

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Les langues régionales peuvent être librement utilisées dans la vie économique et sociale ainsi que dans les activités de loisirs et de jeunesse et les actions destinées à la petite enfance. Leur usage est pris en compte dans la correspondance postale et bancaire.

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est de prévoir que les langues régionales peuvent être librement utilisées dans la vie économique et sociale ainsi que dans les activités de loisirs et de jeunesse et les actions destinées à la petite enfance et que leur usage est pris en compte dans la correspondance postale et bancaire.

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