Amendement N° 18 (Rejeté)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Déposé le 17 novembre 2012 par : M. Aubert.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des gestionnaires d'espaces naturels, notamment les parcs nationaux de la région, ainsi que des scientifiques ou représentants d'organismes de recherche, d'études ou d'appui aux politiques publiques »
les mots :
« de protection de l'environnement agréées et concernées et des gestionnaires d'espaces naturels, notamment les parcs nationaux de la région, ainsi que des scientifiques ».
Exposé sommaire :
La conférence environnementale a confirmé l'orientation du Grenelle de l'environnement de promouvoir une gouvernance à cinq collèges, en plus de celui des parlementaires.
Pour rester dans cette gouvernance partagée, cet amendement vise à limiter la participation aux comités régionaux Trame Verte et Bleue, aux associations de protection de l'environnement agréées et concernées dont les critères de représentativité ont été établis par la loi Grenelle, et non à toute association, fondation ou organisme œuvrant pour la préservation de la biodiversité.
Il prévoit également de retirer de la liste les organismes de recherche, d'études ou d'appui aux politiques publiques non légitimes à représenter la société civile, mais pouvant être invités en tant qu'experts selon les sujets débattus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.