Amendement N° 56 (Rejeté)

Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Déposé le 17 novembre 2012 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écologiste.

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À l'alinéa 3, après le mot :

«  observations »

insérer les mots :

«  de façon contradictoire »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser que la procédure de participation est une procédure contradictoire.

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