Amendement N° 58 (Retiré)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Discuté en séance le 21 novembre 2012
Déposé le 17 novembre 2012 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écologiste.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Mention doit être portée de l'autorité publique auprès de laquelle des précisions complémentaires peuvent être demandées. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a été rejeté en commission mais aucune réponse n'a été apportée sur la nécessité pour les citoyens de pouvoir obtenir des informations sur la procédure de consultations autrement que par Internet.
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