Amendement N° 60 (Retiré)

Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Déposé le 21 novembre 2012 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écologiste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au 1° de l'article L. 124‑2 du code de l'environnement, après le mot : « sol, » sont insérés les mots : « le sous-sol, ».

Exposé sommaire :

Les informations environnementales relatives au sous-sol doivent faire partie des informations accessibles au public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion