Amendement N° 72 (Retiré)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Discuté en séance le 21 novembre 2012
Déposé le 21 novembre 2012 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écologiste.
À l'alinéa 12, après le mot :
« organismes »
insérer les mots :
« et associations à caractère environnemental ».
Exposé sommaire :
Si les avis du Conseil national de la transition écologique sont envoyés électroniquement, ils peuvent l'être plus largement et inclure les associations environnementales.
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