Amendement N° 78 (Retiré)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Discuté en séance le 21 novembre 2012
Déposé le 21 novembre 2012 par : M. Richard.
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« et fait l'objet d'un affichage dans les mairies concernées et en préfecture ».
Exposé sommaire :
Pour la bonne information du public, les projets de décision doivent faire l'objet d'un affichage dans les mairies concernées et en préfecture.
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