Amendement N° 6 (Tombe)
Statut de l'île de clipperton
Déposé le 23 novembre 2016 par : M. Folliot.
À l'alinéa 40, substituer aux mots :
« embarcation, engin nautique, aéronef, chose ou »
les mots :
« de l'embarcation, de l'engin nautique, de l'aéronef, de la chose ou de l' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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