Amendement N° 54 (Rejeté)

Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

(6 amendements identiques : 29 33 38 58 70 81 )

Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Gosselin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La présente proposition de loi, par sa portée et ses motifs, constitue une atteinte à la liberté d'expression.

En l'espèce, la pluralité des sources sur les conséquences de l'interruption volontaire de grossesse garantit l'information des femmes envisageant le recours à une telle opération. Il n'est pas question ici de remettre en cause le principe de l'IVG tel qu'établi par la loi, mais de souligner que ses conséquences ne sont évidemment pas neutres et que l'acte ne saurait devenir anodin ou être banalisé. Il parait nécessaire qu'une information complète sur l'IVG puisse être donnée, mettant en avant y compris les risques encourus et aussi de permettre une certaine prévention. Bref, l'information doit être complète, et la plus objective possible, c'est à dire prenant en compte l'ensemble des éléments et des points de vue.

Cette proposition de loi tend ainsi vers l'affirmation d'une pensée unique occultant les conséquences potentiellement négatives de l'interruption volontaire de grossesse, conséquences qui sont pourtant réelles.

Le présent amendement vise donc à supprimer cet article pour préserver une information complète du public visé.

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