Amendement N° 323 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Article 16 quinquies
Après le mot :
« un »,
supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé sommaire :
L'expression « refléter la population » est un quota qui ne s'assume pas.
Aligner la composition des CESER sur les différentes classes d'âge de la population régionale « telle qu'issue du dernier recensement » sera terriblement complexe à mettre en œuvre, difficilement objectivable et nous fait basculer dans la logique des quotas qui est très contestable du point de vue des principes républicains.
La parité homme-femme est le seule distinction politique ayant valeur législative parce qu'elle correspond à une différenciation universelle du genre humain. Ni les différences d'âges ni les différences socio-professionnelles ni les différences d'origine ne peuvent prétendre à ce statut.
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