Amendement N° 365 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.

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À l'alinéa 2, substituer au mot :

«  candidats »

le mot :

«  personnes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel : si la nouvelle voie de recrutement est fermée à certaines personnes, elles ne pourront y être candidates.

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