Amendement N° 377 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Après l'alinéa 26, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° ter Au premier alinéa de l'article 226‑19, les mots « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle ou à l'identité de genre ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.