Amendement N° 383 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.

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Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :

«  3°quinquies Au premier alinéa de l'article 48‑4, les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle ou identité de genre » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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