Amendement N° 496 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Article 19 quinquies
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , du groupe lourd ou mention deux-roues ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure la préparation des permis deux roues ou poids lourd dans les formations éligibles au compte personnel de formation.
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