Amendement N° 128 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 novembre 2012
Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Le Callennec, Mme Boyer, M. Verchère, M. Vitel.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – Le Gouvernement remet au Parlement, un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'intérêt de diminuer la hausse des droits d'accises sur la bière de 150 % à 75 %. ».
Exposé sommaire :
Cette mesure va avoir des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71.000 emplois directs et indirects, de l'agriculteur d'orge brassicole, aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafés, hôtels et restaurants.
Il convient donc d'en évaluer son impact par la remise d'un rapport au Parlement.
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