Amendement N° 177 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 novembre 2012
Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Door, M. Jacquat, Mme Poletti, les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient de s'interroger sur l'utilité des taxes comportementales créées sans politique cohérente de santé publique. Un tel article n'a pas sa place dans ce texte mais devrait faire l'objet d'une réflexion globale dans le cadre d'une grande loi sur la santé publique.
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