Amendement N° 174 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« au niveau de »
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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